Pour une Charte canadienne des droits environnementaux
Demandez à votre député.e de voter en faveur du projet de loi C-219
Les député.e.s voteront bientôt sur le projet de loi C-219, qui vise à établir une Charte canadienne des droits environnementaux. Celle-ci offrirait la possibilité aux Canadien.ne.s de demander des comptes aux pollueurs en cas de violation des lois fédérales sur l’environnement.
Le projet de loi C-219 reconnaît le droit à un environnement sain et établit des mécanismes juridiques permettant aux individus de :
- Exiger une enquête sur les activités illégales qui nuisent à l’environnement.
- Demander au tribunal d’appliquer les lois fédérales sur l’environnement.
Le projet de loi C-219 devrait faire l’objet d’un premier vote à la Chambre des communes en juin. Si la majorité des député.e.s votent en faveur du projet de loi, celui-ci sera envoyé au comité de l’environnement de la Chambre des communes pour examen.
Un projet de loi similaire a déjà été présenté, mais n’a jamais été soumis au vote final. Cette fois-ci, assurons-nous que les député.e.s entendent haut et fort que le Canada est prêt pour une Charte des droits environnementaux!
*Une législation distincte (projet de loi S-5) établira le droit à un environnement sain en vertu de la loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Le projet de loi C-219 étendrait ce droit au-delà de la LCPE pour l’appliquer plus largement.